Politique de confidentialité
Définitions
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur. L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs
2- Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Collecte de l'opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
5- Collecte des données d'identité
Consultation libre
6- Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur uniquement pour l'accès aux services
7- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
8- Cookies
Durée de conservation des cookies
Finalité cookies
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
9 – Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
10- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Suppression des données après suppression du compte
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Limitation de la responsabilité
13- Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
15- Droit applicable et modalités de recours
Clause d'arbitrage
16- Portabilité des données
Portabilité des données
